Le PLUI (PLU Intercommunal)
Elaboré par la Communauté Urbaine d'Arras
Son élaboration conforte les dynamiques territoriales aux enjeux intercommunaux.
Il définit un projet de développement spatialisé et organise réglementairement et qualitativement l’occupation du sol de chaque commune.
Il doit prendre en compte le SRCE (schéma régional de cohérence écologique) et le PCET (plans climat-énergie territorial).
Il doit être compatible avec le SCOT, qui détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace sur un territoire beaucoup plus vaste.
Le PLU-i comportera des orientations d'aménagement et de programmation (qui deviennent obligatoires de par la loi), et qui lui donneront tous les effets et la valeur juridique du programme local de l'habitat (PLH), du plan de déplacements urbains (PDU) et d’un règlement local de publicité.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire ou conseil, merci de vous adresser au Service de l'Urbanisme
Centre Administratif - Place Guy Mollet - 62000 Arras - Tél. 03.21.50.50.20
DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
• PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Avis d'enquête publique Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Modification N°3
