Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Qu’est-ce que le SCoT ?
C’ est un document d'urbanisme qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat, transports, développement économique, environnement…). Il a une durée de vie de 20 ans (révisable tous les 6 ans).
Il est composé :
- d’un diagnostic prospectif,
- d’un Projet d‘Aménagement et du Développement Durable (PADD) et d’un Document d’Orientations et d’objectifs (DOO).
Il est opposable et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme/PLU, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat/PLH, Plan Déplacement Urbain/PDU) et les opérations d'aménagement.